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Culture et citoyenneté européennnes

UC A4 / A5

Les entreprises, la concurrence et l'Europe

16 crédits - Coef. 4

  1. L'activité économique en fonction du droit européen des affaires : le concept d'entreprise, le concept de concurrence.
  2. Le marché en cause défini par la législation communautaire (marché géographique, marché de produits).
  3. Les positions sur le marché et les effets que les règles européennes de concurrence y attachent (la position dominante, la dépendance économique).
  4. Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises :
    • le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
    • la prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises (prohibition de l'entente, prohibition de l'abus de position dominante).
  5. La mise en œuvre de l'interdiction :
    • mise en œuvre de l'interdiction par les autorités communautaires
    • mise en œuvre de l'interdiction par les Etats membres.
  6. L'action communautaire en matière de concurrence :
    • la lutte contre les cloisonnements de marchés
    • la coopération entre petites et moyennes entreprises
    • comportements restrictifs émanant des grandes entreprises.
  7. Règles de concurrence applicables aux Etats membres de la Communauté européenne
    • l'encadrement des aides d'Etat
    • les entreprises publiques et le droit de la concurrence
    • les monopoles nationaux.
  8. Le Marché intérieur et l'entreprise : de l'harmonisation à la normalisation.

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